Un nouveau levier pour assurer l’avenir du transport collectif et adapté en Gaspésie

À compter du 1er janvier 2027, une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) sera mise en place dans les MRC d’Avignon, de Bonaventure et de La Côte-de-Gaspé. Cette mesure permettra d’assurer la continuité des services de transport collectif et adapté offerts par la RÉGÎM.

Dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts d’exploitation et l’incertitude des programmes de financement, cette nouvelle source de revenus représente un outil essentiel pour maintenir des services dont dépendent chaque année des milliers de citoyens de la région.

Pourquoi mettre en place cette contribution ?

Le transport collectif régional est bien plus qu’un simple moyen de déplacement. Chaque jour, il permet à des personnes de se rendre à leurs rendez-vous médicaux, à leur travail, à leurs études ou à des activités essentielles à leur participation sociale.

Comme plusieurs organismes de transport partout au Québec, la RÉGÎM doit composer avec des coûts en hausse et des besoins grandissants. La TIV constitue donc un levier concret pour assurer la continuité des services et préserver leur accessibilité à long terme.

À quoi serviront les sommes recueillies ?

La TIV de 30 $ par véhicule devrait permettre de générer près de 1 million de dollars par année. L’ensemble des sommes sera directement réinvesti afin de maintenir les services de transport collectif et adapté de la région.

Concrètement, ces revenus contribueront à :

• Maintenir les services existants;
• Répondre à la croissance des besoins de déplacement;
• Préserver l’accès aux services essentiels;
• Optimiser l’accès au transport adapté;
• Soutenir la mobilité des travailleurs, des étudiants, des aînés et des personnes à mobilité réduite.

Où puis-je obtenir plus d’information ?

Les citoyens sont invités à communiquer avec l’équipe de la RÉGÎM pour toute question concernant la mise en œuvre de la mesure.

Par courriel : [email protected]

Par téléphone : 1 877 521-0841

Le service téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, ainsi que de 13 h à 16 h 00

EN BREF

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027

Contribution : 30 $ par véhicule

Territoires visés : Avignon, Bonaventure et La Côte-de-Gaspé

Revenus estimés : près de 1 M$ par année

Objectif : assurer la pérennité des services de transport collectif et adapté sur le territoire.

 

FAQ | Taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV)

Qu’est-ce que la TIV ?

La taxe sur l’immatriculation des véhicules est une contribution annuelle ajoutée au renouvellement de l’immatriculation de certains véhicules de promenade afin de financer les services de transport collectif et adapté.

Quel sera le montant de la taxe ?

La contribution sera de 30 $ par véhicule de promenade.

Quand entrera-t-elle en vigueur ?

La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Qui percevra la taxe ?

La taxe sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du renouvellement de l’immatriculation. Les revenus seront ensuite versés à la RÉGÎM.

Quels véhicules sont visés ?

La mesure s’appliquera à la majorité des véhicules de promenade, notamment :

• Automobiles;
• VUS;
• Minifourgonnettes;
• Véhicules récréatifs.

Pour plus d’information concernant les véhicules visés par la TIV, consultez le site de la SAAQ à ce sujet.

Je n’utilise jamais les services de la RÉGÎM, pourquoi devrais-je payer ?

Comme plusieurs services publics essentiels, le transport collectif profite à l’ensemble de la communauté, même aux personnes qui ne l’utilisent pas directement. Il permet à des travailleurs de se rendre à leur emploi, à des étudiants de poursuivre leurs études, à des personnes âgées d’accéder aux soins de santé et à des citoyens de demeurer actifs dans leur milieu. Ces déplacements contribuent à la vitalité économique et sociale de la région.

À quoi serviront exactement les revenus ?

Les sommes recueillies serviront exclusivement au maintien et à l’amélioration des services de transport collectif et adapté sur le territoire desservi par la RÉGÎM.

Est-ce que d’autres MRC de la Gaspésie pourraient s’ajouter ?

Oui. La RÉGÎM souhaite à terme harmoniser le financement sur l’ensemble du territoire. Des discussions se poursuivent actuellement avec les territoires qui n’ont pas encore adopté la mesure.

Est-ce que la TIV est appliquée dans d’autres MRC du Québec ?

Oui, c’est une mesure déjà utilisée ailleurs au Québec.

La Gaspésie n’est pas la première région à recourir à une taxe sur l’immatriculation pour financer son réseau de transport collectif. Plusieurs municipalités et MRC utilisent déjà cet outil afin d’assurer le développement et le maintien de leurs services.

Comparaison des taxes sur l’immatriculation en vigueur au Québec (2026)

MRC de La Rivière-du-Nord : 37,70 $
Ville de Sherbrooke : 34,75 $ (93,75 $ à compter du 1er janvier 2027)
Ville de Québec : 61,10 $ (93 $ à compter du 1er janvier 2027)
Ville de Gatineau : 90 $
Communauté métropolitaine de Montréal : 153,45 $
MRC du Val Saint-François, des Sources et de Coaticook : 35 $ à compter du 1er janvier 2027

Avec une contribution annuelle de 30 $ par véhicule, la mesure appliquée dans les MRC d’Avignon, de Bonaventure et de La Côte-de-Gaspé, figure parmi les plus modestes au Québec.